Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22/06/2023
1. OBJET
Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site steph-studiodesign.fr et de ses services de vente en ligne.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet et toute personne physique ou morale achetant un produit ou un service sur le site www.steph-studiodesign.fr
Les conditions générales de vente sont acceptées par case à cocher manuelle par tout acheteur sur la page « Validation de commande ».
2. LES PRODUITS ET SERVICES
Sont à retrouver à la vente sur la page boutique du site steph-studiodesign.fr :
- L’offre « Coconstruction » :
Une prestation de service coconstruite entre moi (Stéphanie MALLET) et le client acheteur de l’offre. Cette offre a une durée illimitée. Aucun téléchargement n’est prévu. L’acheteur a accès immédiatement à son espace de formation donnant accès à des vidéos pour commencer le travail en autonomie. Sous maximum 72h, je contacterai le client pour planifier les différents rendez-vous de formation et répondre à ses questions s’il y en a.
Une fois l’achat effectué, chaque réservation sera traitée dans l’ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente.
Le contenu de la prestation est détaillée sur la page de vente https://www.steph-studiodesign.fr/site-internet-pas-cher/ Tout ce qui n’y figure pas ne pourra être réclamé par le client.
- Les templates Lady-Coach, Janet, Tattoo Shop
Ces templates sont commercialisées dans le cadre de l’offre Coconstruction. Il ne s’agit pas de produits numériques téléchargables. Au moment de la validation de commande, je prends en compte le choix du template et je l’intègre personnellement au site WordPress du Client. Le thème Divi qui a servi à construire ces templates est inclus dans l’offre.
Ces templates ne peuvent être achetés séparément pour le moment.
3. PRIX ET TVA
Tous les tarifs sont exprimés en Euro et en HT. La tva est non applicable, art.293 du CGI.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Seuls les paiements par carte bancaire et virement sont acceptés sur ce site en vente directe. Il est possible de régler en une fois via la plateforme sécurisée STRIPE ou en deux fois sur la plateforme Partial.ly. Le paiement en plusieurs fois entraine des frais à la charge de l’acheteur. Ils s’élèvent à 5% du prix total du panier. Lors de l’achat en plusieurs fois, l’acheteur a le détail du montant total de sa facture, des frais appliqués et du déroulé de paiement.
5. UTILISATION DES DONNÉES
Les données récoltées sur la page de validation de commande sont utilisées à usage exclusif par le site steph studio design pour le traitement de la commande et de sa facturation.
6. ANNULATION & REMBOURSEMENT
L’acheteur peut faire valoir son droit de rétractation de 14 jours à partir du moment où l’offre n’a pas été commencée. À partir du moment où j’interviens en intégration sur le site du client, il renonce sans recours à son droit de rétractation. Toute réclamation doit être transmise par email sur hello@steph-studiodesign.fr
7. VOS DONNÉES PERSONNELLES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Consultez la page politique de confidentialité et la page CGU
08. DROIT AUX MISES À JOUR
Le site steph-studiodesign se réserve le droit de revoir à tout moment ses conditions générales et sans justification.
Vous vous engagez à respecter le contrat d’utilisation de ce site dès le début de navigation.
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris, sont compétents pour régler le contentieux.
09. LES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Je m’engage à respecter mes engagements dans la création de la base technique du site web, le transfert d’un guide à la création de ses contenus et de la formation d’une demi-journée pour apprendre à personnaliser les pages de son site web. Je me réserve le droit d’utiliser les outils qui me convient.
10. LES OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à payer l’intégralité de la prestation et à me communiquer les informations nécessaires pour la bonne exécution de la prestation.